ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS -L-

L'accès aux documents administratifs

L'accès aux documents administratifs est un droit consacre par la Constitution belge, de même que par le droit européen
D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires.
Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mente. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut ?
L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur.
Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en oeuvre
Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen.
En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative.

Product details

• Authors: Thierry Afschrift, Robert Andersen, Collectif, David Renders, Renders D., RENDERS DAVID, RENDERS ED 2008
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.10.2008
• EAN: 9782802725503
• ISBN: 978-2-8027-2550-3
• No. of pages: 987
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 50 mm
• Weight: 1534 g
• Series: Centre d'études constitutionnelles et administratives, n° 14; Centre d'études constitutionnelles et administratives, n° 30; Centre d'études constitutionnelles et administratives, n° 31; Centre d'études constitutionnelles et administratives, n° 31; Centre d'études constitutionnelles et administratives, n° 28; Centre d'études constitutionnelles et administratives
• Subject: Social sciences, law, business > Law