Voies de droit - Bonnes pratiques

Summary

Cet ouvrage rassemble les contributions écrites de la journée de formation continue pour les praticiennes et praticiens du droit du 14 novembre 2025. Il offre un examen détaillé des principales voies de droit en matières civile, pénale et administrative et rappelle les bonnes pratiques pour la rédaction des recours et appels.

Les thèmes traités sont les suivants :
- Recours et appel en matière civile : des instances cantonales au Tribunal fédéral
. Recours et appel en matière pénale : des instances cantonales au Tribunal fédéral
- Recours et appel en droit administratif : des instances cantonales au Tribunal fédéral
- Requête à la Cour européenne des droits de l’homme
- Voies de droit dans le cadre de l'entraide internationale en matière pénale
- Particularités des recours en droit des assurances sociales

Product details

• Assisted by: François Bohnet (Editor), Anne-Sylvie Dupont (Editor)
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 30.11.2025
• EAN: 9783719050054
• ISBN: 978-3-7190-5005-4
• No. of pages: 250
• Series: UNINE/CEMAJ: Formation continue; UNINE
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law; Verfahrensrecht, Recht, Beschwerde, Rechtsmittel