Fiscalité du patrimoine culturel immobilier - Contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels

La multiplication des crises en finances publiques a conduit l'État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L'incitation fiscale demeure l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent.  Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.  

About the author

Jean-Raphaël Pellas est docteur en droit, professeur honoraire des grandes écoles de commerce, chercheur associé à l'institut d'études en droit public de l'Université de Paris-Saclay et chargé de mission auprès de la fondation internationale des finances publiques (Fondafip).

Product details

• Authors: Jean-Raphaël Pellas
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.06.2025
• EAN: 9782336538839
• ISBN: 978-2-3365-3883-9
• No. of pages: 298
• Dimensions: 155 mm x 240 mm x 18 mm
• Weight: 520 g
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law