IMMUNITÉ FISCALE - Temples de toutes confessions et enrichissement illicite. DE

Avec la croissance des institutions religieuses et par conséquent les controverses impliquant ces institutions et leurs dirigeants, nous sommes confrontés à des demandes d'extinction de la disposition légale des immunités fiscales des temples de tout culte, une telle disposition est positive dans la Constitution de la République Fédérative du Brésil de 1988, loi maximale dans notre système juridique, ce travail présente l'étude des institutions religieuses et de leurs immunités fiscales, si c'est possible.

About the author

Jeferson Andrade - Avocat depuis 2018, travaillant dans son propre cabinet. Étudiant de troisième cycle en droit public.Alessandra Oliveira - Avocate depuis 2017, fonctionnaire et travaillant dans son propre cabinet, étudiante de troisième cycle en droit public.

Product details

• Authors: Jeferson Andrade, Alessandra Oliveira
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.05.2025
• EAN: 9786208903626
• ISBN: 9786208903626
• No. of pages: 56
• Subject: Guides > Law, job, finance > Taxes