La motivation des décisions des cours constitutionnelles : étude du discours de motivation des cours belge et française

Une redéfinition de la fonction de motivation des décisions de justice s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française. A travers la notion de discours de motivation, il s'agit de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contrainte de ces institutions.

Product details

• Authors: Antoine Ploux
• Publisher: Mare & Martin
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 26.06.2025
• EAN: 9782386001581
• ISBN: 978-2-38600-158-1
• Series: Bibliothèque des thèses
• Subject: Social sciences, law, business > Law