Impôt anticipé et droits de timbre - Études de cas sur les développements actuels

Summary

Ce livre constitue un outil de travail pratique pour toutes les questions liées à la perception de l’impôt anticipé et des droits de timbre. Il intègre les développements les plus récents en matière de jurisprudence, de législation et de pratique administrative.
L’ouvrage s’appuie notamment sur des études de cas présentées par les auteurs lors du séminaire annuel sur le droit fiscal des entreprises à Saint-Gall. Ces études de cas ont été actualisées pour refléter la situation juridique en vigueur ainsi que l’état actuel de la pratique administrative. Elles sont enrichies de références bibliographiques et complétés par des études de cas issues d’autres séminaires.
Les études de cas traitées abordent des thématiques variées telles que les restructurations, les prêts intragroupes, les financements par des tiers, les réserves issues d’apports de capital et bien d’autres encore. Des explications pratiques et de nombreux schémas facilitent l’application à des questions et des états de faits concrets.

Product details

• Authors: Stefan Oesterhelt, David Tschan
• Publisher: Stämpfli Verlag
• Languages: French
• Product format: Hardback
• Released: 27.06.2025
• EAN: 9783727208904
• ISBN: 978-3-7272-0890-4
• No. of pages: 352
• Dimensions: 155 mm x 227 mm x 22 mm
• Weight: 649 g
• Series: Schriftenreihe Finanzwissenschaft und Finanzrecht; Schriftenreihe Finanzwissenschaft und Finanzrecht iff; Schriftenreihe Finanzwissenschaft und Finanzrecht 132
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Taxes; Schweiz, Swissness, Droit fiscal, Financements par des tiers, Administration fédérale des contributions, Restructurations, Prêts intragroupes, Séminaire