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Juridiction internationale pour les litiges relatifs aux droits de la personnalité - une perspective de droit international privé européen

French · Paperback / Softback

Description

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La détermination des juridictions nationales habilitées à statuer sur les litiges transfrontaliers de droit civil résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité - à savoir le droit à la réputation et le droit au respect de la vie privée - est depuis longtemps une question sensible dans la littérature et la pratique juridiques. Cet ouvrage examine le sujet à travers une analyse détaillée des principaux instruments juridiques de l'UE conçus pour résoudre les conflits juridictionnels dans de tels litiges : le règlement Bruxelles Ibis (règlement (UE) n° 1215/2012) et le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679). Parallèlement, afin de contextualiser l'approche de l'UE dans un cadre international plus large, l'analyse examine également, dans une perspective comparative, l'approche qui a émergé dans la pratique des tribunaux des États-Unis d'Amérique. Au-delà d'une analyse complète des solutions actuelles, l'ouvrage explore des pistes possibles pour réformer le cadre réglementaire de l'UE afin d'obtenir des résultats plus satisfaisants dans la régulation de la compétence juridictionnelle sur les litiges transfrontaliers en matière de droits de la personnalité.

Product details

Authors Giacomo Marola
Publisher Editions Notre Savoir
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 28.03.2025
 
EAN 9786208798352
ISBN 9786208798352
No. of pages 472
Subject Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law

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