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Brevetage des cellules souches embryonnaires humaines - Innovation vs moralité

French · Paperback / Softback

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Les brevets sont largement considérés comme un moyen de promotion et de protection de l'innovation et ce livre explore la question de savoir s'il y a une place pour la moralité dans le droit des brevets. Il traite du brevetage des inventions basées sur les cellules souches embryonnaires humaines (hESC) et établit une comparaison entre les lois sur les brevets de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique. Les différentes écoles de pensée et approches adoptées pour examiner la brevetabilité de telles inventions, qui sont controversées par nature car elles sont considérées comme immorales, en particulier celles impliquant des embryons humains, ont été longuement discutées. L'objectif de ce livre est d'analyser la nécessité de l'exclusion pour « moralité et ordre public », prévue dans les lois sur les brevets de l'Union européenne, au regard des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne.

About the author










Raveesha Gupta é uma advogada que exerce a sua atividade em Nova Deli. Depois de terminar o seu LL.B. no ILS Law College, Universidade de Pune, Índia, concluiu o seu LL.M. com distinção em Direito da Propriedade Intelectual na Queen Mary University of London, Reino Unido. Gosta de ler, escrever e viajar.

Product details

Authors Raveesha Gupta
Publisher Editions Notre Savoir
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 25.03.2025
 
EAN 9786208780623
ISBN 9786208780623
No. of pages 64
Subject Social sciences, law, business > Business > General, dictionaries

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