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Le crime d'agression et les ordres juridiques nationaux : examen du compromis de Kampala

French · Paperback / Softback

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La première conférence de révision de la Cour pénale internationale s'est tenue à Kampala, en Ouganda, et a abouti à des amendements historiques au Statut de Rome, plaçant ainsi le crime d'agression au centre du système de justice pénale internationale contemporain. L'Assemblée des États parties a adopté par consensus une résolution qui introduit exclusivement le compromis de définition atteint en ce qui concerne le crime d'agression. Le compromis de Kampala constitue l'aboutissement de nombreuses années de négociations multilatérales. Bien que saluée comme une grande réussite, l'adoption des amendements relatifs à l'agression a soulevé un certain nombre de questions juridiques importantes qui méritent un examen attentif. À la lumière du principe de complémentarité, le compromis risque de réduire le régime opérationnel de la Cour en vertu des deux accords qui accompagnaient le paquet sur l'agression et qui conseillaient aux États de ne pas intégrer le crime dans leurs codes nationaux. Cette contribution tente de manière globale de dévoiler, entre autres, le principe de complémentarité en tant qu'obstacle juridictionnel potentiel évalué dans le contexte du crime d'agression nouvellement adopté.

About the author










Martin V. Tasev, LL.M : a étudié la justice pénale internationale et les conflits armés à l'université de Nottingham. LL.B : a étudié le droit international et européen à l'université des sciences appliquées de La Haye.

Product details

Authors Martin Tasev
Publisher Editions Notre Savoir
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 19.03.2025
 
EAN 9786208760717
ISBN 9786208760717
No. of pages 72
Subject Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology

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