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Principe de typicité dans le droit des sanctions administratives - Analyse des limites de la réglementation de la norme juridique qui caractérise l'infraction administrative

French · Paperback / Softback

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Le noyau dur des sanctions, en tant qu'élément constitutif du Principe de Typicité, est généralement décrit par la doctrine dans son contenu comme celui qui prévoit de manière précise et complète le type d'infraction - et dans ce cadre le reproche de culpabilité par malice ou culpabilité - et la sanction, en raison de son importation du Droit Pénal au Droit Administratif, et plus précisément au Droit des Sanctions Administratives. A cet égard, les questions suivantes se posent : cette importation se fait-elle de manière stricte ou tempérée, et si elle se fait de manière tempérée, quel est le degré admissible de relativisation de ce Principe dans la matière concernée, comment l'application relativisée de ce Principe doit-elle être mise en oeuvre, quelles seraient les conséquences pratiques de l'application relativisée de ce Principe, et quelles seraient les conséquences pratiques de l'application relativisée du Principe susmentionné ? Par son analyse du contexte actuel dans lequel s'inscrit le droit administratif, et plus particulièrement le droit de la sanction administrative, et par une approche de la portée du Principe précité, l'ouvrage tente d'apporter une réponse à ces questions.

About the author










Valeria Martinez Hagopian, docteur en droit et en sciences sociales de l'université de la République, titulaire d'une maîtrise en droit administratif économique de l'université de Montevideo, professeur d'anglais à l'institut culturel anglo-uruguayen et à l'université de Cambridge en Angleterre (Royaume-Uni).

Product details

Authors Valeria Martínez Hagopian
Publisher Editions Notre Savoir
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 24.01.2025
 
EAN 9786208584535
ISBN 9786208584535
No. of pages 76
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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