Informer et participer en droit de l’aménagement du territoire - Etude de droit fédéral et cantonal sous l’angle des articles 4 et 33 de la LAT

Summary

Cet ouvrage analyse l’information et la participation de la population en droit de l’aménagement du territoire, durant toutes les étapes de la planification et du permis de construire. Après une première partie posant le cadre général et le contexte, la deuxième partie aborde la norme générale de l’information et de la participation exprimée par l’art. 4 LAT, puis la disposition spécifique concernant l’enquête publique prévue par l’art. 33 LAT. Dans la troisième partie, une analyse de la mise en œuvre de ces principes dans les législations cantonales est présentée. Sur la base des différents constats mis en évidence, l’auteure plaide pour le renforcement et la clarification de la procédure suivie par chaque instrument d’aménagement du territoire.

Product details

• Authors: Pauline Monod
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 01.06.2025
• EAN: 9783719049089
• ISBN: 978-3-7190-4908-9
• No. of pages: 420
• Series: Verwaltungsrecht; Collection Latine (CL); Verwaltungsrecht 30
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law; Recht