Vers un droit commun disciplinaire ?

On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en oeuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle du « droit disciplinaire » ?
La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).

Product details

• Authors: ANCEL P/MORET B
• Publisher: Presses universitaires de Saint-Etienne
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 13.09.2007
• EAN: 9782862724591
• ISBN: 978-2-86272-459-1
• No. of pages: 339
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 596 g
• Series: Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law