Les divergences de jurisprudence

Dans un système juridique comme celui du droit français,
où les décisions des tribunaux ne sont pas reconnues, en
droit, comme productrices de normes juridiques générales,
il n'est pas a priori anormal que, sur une même question,
plusieurs juridictions, ou plusieurs formations d'une
même juridiction prennent des positions différentes.
Pourtant, parce que, en fait, la jurisprudence fonctionne
comme une véritable source de droit, ces divergences sont
souvent vécues comme insupportables par les différents
acteurs du système, et celui-ci met d'ailleurs en place
divers mécanismes tendant à les prévenir ou à les faire
cesser. Issu d'un colloque organisé à Saint-Étienne par le
CERCRID en octobre 2001, le présent ouvrage explore
les différents aspects, théoriques et pratiques, de cette
permanente tension entre le désir d'ordre et de sécurité
dans la production des normes juridiques, et le nécessaire
désordre engendré par une jurisprudence dont on veut
maintenir la souplesse et le caractère évolutif.

Product details

• Authors: XXX
• Publisher: Presses universitaires de Saint-Etienne
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 11.09.2003
• EAN: 9782862722511
• ISBN: 978-2-86272-251-1
• No. of pages: 372
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 690 g
• Series: Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law