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Les effets de la révision ou de l'annulation d'un précédent contraignant

French · Paperback / Softback

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Ce travail est le résultat de la monographie présentée au cours de troisième cycle en droit de la procédure civile à l'université fédérale de Campina Grande, dans le cadre des conditions requises pour l'obtention du titre de spécialiste. L'ouvrage vise à analyser l'institution du précédent obligatoire, qui a été introduite dans le droit brésilien par l'amendement constitutionnel 45/2004 et réglementée par la loi 11.417/2006 et par les résolutions STF 381 du 29 octobre 2008 et 388 du 5 décembre 2008. Au cours de l'étude, la différence entre un précédent contraignant portant sur des questions constitutionnelles et un précédent contraignant portant sur des questions infraconstitutionnelles sera examinée, ainsi que le traitement différent à accorder en fonction de la règle qu'il interprète (règle constitutionnelle ou infraconstitutionnelle). La recherche a été problématisée par le fait que le législateur a réglementé la question sans définir la portée du contrôle ou de l'annulation des précédents contraignants pour cause d'autorité de la chose jugée. L'objectif principal de l'étude est d'identifier comment les jugements définitifs se comportent face aux changements du précédent contraignant.

About the author










Laurea in diritto e contabilità presso l'UFCG. Specializzazione in diritto processuale civile presso l'UFCG. Specializzazione in Polizia comunitaria presso l'UNISUL. Giudice sostituto del TJRN. Ex giudice sostituto del TJCE. Ex giudice del RJPI. Ex delegato di polizia civile, consulente legale e tecnico del TCE/PI, avvocato, tra gli altri.

Product details

Authors Edilson Chaves de Freitas
Publisher Editions Notre Savoir
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.01.2025
 
EAN 9786208523428
ISBN 9786208523428
No. of pages 84
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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