La procédure internationale de redressement selon le Règlement sanitaire international

Très influencée par le plus célèbre philosophe du droit issu du rang des juristes Hans Kelsen et sa doctrine du positivisme juridique, Christine Diana Ngo Moussi Nsola voit dans l'application du Règlement sanitaire internationale (RSI 2005) une illustration parfaite de la norme juridique telle que perçue par le Maître viennois. Le présent ouvrage donne au lecteur l'occasion de découvrir cette pensée en essayant de faire ressortir l'idée d'un traitement des difficultés des entreprises relevant du domaine de la santé axée essentiellement sur la '¿procédure de redressement¿' de droit commun.  L'auteur y poursuit l'analyse de la norme juridique destinée à protéger les états de la propagation internationale des maladies, entamée dans le Plaidoyer contre la Pandémie, en l'approfondissant sur certains points, notamment la signification et la perception de ladite norme juridique.  À travers différents chapitres, l'auteur entraine le lecteur dans cet univers où on perçoit dans l'ensemble des mesures et prescriptions du RSI (2005), l'organisation de procédures destinées à redresser les entreprises en difficulté.  

Product details

• Authors: Christine Diana Ngo Moussi Nsola
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.01.2025
• EAN: 9782336465197
• ISBN: 978-2-3364-6519-7
• No. of pages: 198
• Dimensions: 155 mm x 240 mm x 12 mm
• Weight: 353 g
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law