Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé.
Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts. Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.

Product details

• Authors: Jean-Yves Camoz
• Publisher: Defrénois
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 09.04.2019
• EAN: 9782856233405
• ISBN: 978-2-85623-340-5
• No. of pages: 118
• Weight: 190 g
• Series: Expertise notariale
• Subject: Social sciences, law, business > Political science