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Le risque professionnel et le droit fiscal

French · Paperback / Softback

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Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s'intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d'investissements ou d'actes de gestion. L'objectif est de déterminer si cette approche favorise une démarche économiquement vertueuse. Le droit fiscal opère une distinction entre le risque privé et le risque professionnel, reconnaissant le risque pris par les entreprises dans une recherche authentique de création de richesses, tout en adoptant une approche différente pour les investisseurs privés.L'intention du contribuable devient un critère essentiel dans l'appréciation de ce risque, en particulier au travers des notions d'acte anormal de gestion et de fraude à la loi fiscale. Si la fiscalité des entreprises tend à encourager l'initiative économique, les mécanismes de lutte contre les abus souffrent parfois d'un manque de discernement, ce qui peut porter atteinte à l'esprit d'entreprise et à la prise de risque.

Product details

Authors Alexandre Nicolier
Publisher Editions L'Harmattan
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 06.01.2025
 
EAN 9782336506135
ISBN 978-2-3365-0613-5
No. of pages 488
Dimensions 155 mm x 240 mm x 30 mm
Weight 839 g
Subject Social sciences, law, business > Law > Miscellaneous

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