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Ce travail aborde la technique de la substitution fiscale à terme pour un fait générateur présumé, en élaborant une description de l'application de la loi, dans laquelle la garantie individuelle de la capacité de paiement est liée à l'intérêt public que l'imposition soit viable sur le plan opérationnel. Les prémisses méthodologiques de la théorie des principes sont analysées, ainsi que le modèle d'application de la proportionnalité à l'espèce normative et la structure et le contenu du droit à la capacité de paiement face aux règles brésiliennes sur la substitution fiscale à terme. Ce travail analyse également les possibilités de donner une plus grande justice fiscale au traitement juridico-fiscal de la question.
About the author
Marcelo Nogueira est avocat à l'Université catholique pontificale de Rio de Janeiro, titulaire d'un MBA/FGV, et a suivi plusieurs cours sur la propriété intellectuelle, l'innovation et le droit fiscal dans diverses institutions nationales et internationales (OMPI, Harvard Law School, Université de Bordeaux, FGV, USP, UFRJ, etc.) au cours d'une carrière de 20 ans.
