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Procédure pénale marocaine

French · Paperback / Softback

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Description

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L'ouvrage traite les règles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à son jugement. Ces règles sont influencées par les instruments des droits de l'homme. L'objectif est d'évaluer l'équilibre à réaliser entre sécurité et protection des droits et libertés fondamentaux.La démarche consiste à ressortir les insuffisances des règles régissant la procédure pénale en les confrontant aux instruments des droits de l'homme. Pour ce faire, il paraît important de se référer à d'autres expériences qui se révèlent riches d'enseignement. Il s'agira d'expériences menées dans certains États, principalement la France, dans le même secteur pénal. Il s'agira aussi des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.Ce manuel est le fruit de plusieurs années d'enseignement et de pratique de la procédure pénale. C'est aussi la volonté de mettre en lumière le rapport très étroit de cette discipline avec les conventions protectrices des droits et libertés individuels, et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Complément du Droit pénal spécial rédigé par le même auteur, l'ouvrage s'adresse aux étudiants, aux praticiens, aux magistrats, au législateur et aux décideurs politiques qui souhaitent avoir une présentation claire et dynamique du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées.

Product details

Authors Aziz En nefkhaoui
Publisher Editions L'Harmattan
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 11.12.2024
 
EAN 9782336488561
ISBN 978-2-3364-8856-1
No. of pages 354
Dimensions 155 mm x 240 mm x 22 mm
Weight 614 g
Subject Social sciences, law, business > Law > General, dictionaries

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