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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA
L'analyse de l'Acte sur l'IA et des régulations connexes
19 fiches pour décrypter le corpus juridique le plus ambitieux en matière d'IA, de ses enjeux aux principales règles applicables
Les gouvernements du monde entier se sont saisis du sujet de la réglementation de l'IA, en particulier au regard des risques pour les droits humains mais également pour la société de manière générale. On assiste ainsi depuis à la publication d'une succession de recommandations et de lignes directrices fortement inspirées des normes culturelles et sociétales dont elles proviennent.
Le règlement sur l'intelligence artificielle appelé « Acte sur l'IA » (ou AI Act) a été publié le 12 juillet 2024. L'ambition du législateur européen est de le compléter par une Directive sur la responsabilité en matière d'IA dont le projet est actuellement en cours d'examen.
Cet ouvrage a pour ambition de proposer une approche synthétique du cadre juridique spécifique dédié à la régulation transverse de l'intelligence artificielle en Europe au travers de l'analyse de l'Acte sur l'IA et des régulations connexes.
