Le Traité de coopération en matière de brevet (PCT) - Matiere de brevet pct

A la base du seul système de dépôt des demandes internationales de brevet, le Traité de coopération en matière de brevet (PCT) se caractérise par un fonctionnement complexe et détaillé. L'auteure s'interroge sur la mécanique d'évolution de ce texte depuis les années 1960. Elle examine la façon dont le système se réinvente au fil du temps et les acteurs qui se partagent le pouvoir.

Product details

• Authors: Isabelle-b
• Publisher: LexisNexis
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 07.01.2026
• EAN: 9782711042319
• ISBN: 978-2-7110-4231-9
• No. of pages: 300
• Series: Collection du CEIPI
• Subject: Social sciences, law, business > Law