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Le regard critique du régime juridique du classement sans suite - DE

French · Paperback / Softback

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L'analyse scrupuleuse des différents textes légaux relatifs au pouvoir d'opportunité des poursuites, aux droits et garanties de la victime du classement sans suite, et l'observation du maniement du pouvoir de classement sans suite par le Procureur de la République, mettent en lumière de nombreuses lacunes et failles du système judiciaire congolais. Il est clair qu'il faut le repenser et le réinventer. Ce présent ouvrage jette un regard critique, sur les différentes lacunes légales attachées au classement sans suite et les abus qui s'ensuivent, en vue de planter un décor pour les réformes.En plaçant le curseur sur les abus qui créent une justice à double vitesse, alimentent les soupçons de la présence du ver dans le fruit succulent de la justice et ternissent l'image de la machine judiciaire, cette oeuvre d'esprit propose, la création d'un juge d'opportunité des poursuites, le strict encadrement de l'exercice du pouvoir de classement sans suite, le renforcement des procédures alternatives au classement sans suite et la prise en compte des droits de la victime, afin d'ériger un système répressif efficace, répondant aux normes d'un État de droit et digne de confiance.

Product details

Authors Darchy Elionta
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.01.2024
 
EAN 9786206723509
ISBN 9786206723509
No. of pages 148
Subject Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology

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