Read more
Comme toutes les disciplines juridiques, le droit fiscal s'est «constitutionnalisé»
et la «constitutionnalisation» y est même particulièrement
accentuée. Elle se manifeste par l'existence d'un ensemble de règles fondamentales
dont le respect s'impose au législateur et par un contentieux
en constant développement. Dès lors, son étude devient essentielle car
les décisions du Conseil constitutionnel influencent de plus en plus non
seulement le législateur, mais aussi l'Administration et le juge de l'impôt.
Depuis 2010, la nouvelle procédure de la question prioritaire de
constitutionnalité permet à tout justiciable de porter devant le juge
constitutionnel toute loi en vigueur qui porte atteinte aux droits et libertés
que la Constitution garantit. Cela permet, notamment au contribuable,
de contester la conformité à la Constitution de l'ensemble des dispositions
de nature législative du code général des impôts ou du livre des
procédures fiscales. De ce fait, la jurisprudence fiscale constitutionnelle,
qui a profondément évoluée au cours des dernières années, devient de
plus en plus abondante. Et elle ne peut plus désormais être ignorée, non
seulement par les étudiants en droit, mais aussi par les avocats fiscalistes,
les experts comptables et les membres de l'Administration et des
juridictions fiscales.
À partir de l'analyse et du commentaire des nombreuses décisions du
Conseil constitutionnel, l'auteur décrit les principes fondamentaux du
droit fiscal et retrace l'évolution et la transformation de la jurisprudence
fiscale constitutionnelle depuis 1958.
