Taxe professionnelle : naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes

Est-il un impôt qui dans un laps de temps relativement court, la taxe professionnelle a moins de trente ans, ait fait couler autant d'encre, et suscité autant de passion ?


De débuts chaotiques en réformes contradictoires, la taxe professionnelle s'est invitée en permanence à la table du débat fiscal et donc économique et politique.


Comment la taxe professionnelle s'est-elle transformée pour devenir le prélèvement étrange que nous connaissons aujourd'hui ?


Pourquoi toutes les tentatives de réformer radicalement cet impôt ont-elles échoué ?


Est-ce à la conception de son assiette ou à la dérive des taux que l'on doit l'expansion de cette contribution, au moins jusqu'en 1999 ?


Cet ouvrage, qui est issu de la thèse en droit public que Mirko HAYAT a soutenu devant l'Université de Paris XIII, tente de répondre à ces questions tout en montrant comment naît et se transforme un impôt au gré de nécessités objectives ou de contingences politiques ou sociales.

Product details

• Authors: Mirko Hayat
• Publisher: Economica
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 16.10.2003
• EAN: 9782717847208
• ISBN: 978-2-7178-4720-8
• No. of pages: 288
• Weight: 550 g
• Series: Entreprise et perspectives économiques
• Subject: Social sciences, law, business > Business