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Summary
Cet ouvrage, pensé et conçu comme un outil à l’attention du praticien, qu’il soit avocat, stagiaire ou magistrat, présente les principales prétentions du Code civil, de la LPD, de la LP et du Code des obligations, y compris en matière commerciale, en s’intéressant à l’ensemble des conditions matérielles et formelles nécessaires au succès de leur mise en œuvre judiciaire.
Dès sa première édition, le Commentaire pratique Actions civiles s’est imposé comme un instrument indispensable à la pratique judiciaire du généraliste et à la préparation des examens du barreau.
Présenté en deux volumes disponibles séparément ou de manière groupée, l’ouvrage présente plus de deux cents actions du CC, de la LPD et de la LP (volume I) ainsi que du CO (volume II), en s’attachant à leurs composantes matérielles et procédurales selon une systématique récurrente reprenant à chaque fois, avec de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles récentes, l’objet de l’action, sa nature, la procédure applicable, l’acte introductif d’instance, la compétence locale, les parties, les éléments constitutifs de l’action, les délais pour agir et, pour finir, des propositions de formulation des conclusions.
Cette nouvelle édition prend en compte les révisions législatives récentes, en particulier la nouvelle loi sur la protection des données (2023), les modifications en matière de prescription (2020), de droit des successions (2023) et de procédure civile (2025). Les textes sont aussi mis à jour au vu des nouveautés jurisprudentielles et doctrinales, en particulier en matière matrimoniale. Les formulations des conclusions ont été adaptées aux derniers développements.
- Un incontournable pour la pratique judiciaire en droit privé et la préparation des examens du barreau
- Une structure claire et récurrente permettant de se retrouver rapidement dans chacune des actions présentées
- Pour chaque action, une synthèse des conditions matérielles avec les sources, légales, jurisprudentielles et doctrinales et des exemples de formulation des conclusions
- Une mise à jour complète au vu des récentes modifications législative et des évolutions jurisprudentielles
