Commentaire pratique Droit du bail à loyer et à ferme - CO et OBLF, Contrats-cadres, Procédure civile, Droit international privé, Dispositions pénales

Summary

Dans un domaine juridique aussi polarisé que le droit du bail, le commentaire pratique s’est imposé comme un outil de travail impartial, utilisé par les représentants tant des bailleurs que des locataires.

Ouvrage pionnier de la série des « Commentaires pratiques », il permet aux praticiennes et praticiens du domaine de trouver réponse à l’ensemble de leurs questions. Une place importante est accordée aux « pièges » pouvant se présenter en pratique et aux problématiques procédurales. Edité en collaboration avec le Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel, l’ouvrage est très documenté et se distingue par sa qualité scientifique.

Cette nouvelle édition prend en compte les importants développements jurisprudentiels en matière de protection contre les loyers abusifs ainsi que la révision du Code de procédure civile qui entre en vigueur au 1er janvier 2025.

- Une présentation bien structurée et détaillée
- Une perspective pratique en qualité scientifique
- Des aides de travail utiles intégrées au texte
- De nombreuses annexes avec informations pratiques à jour
- A jour avec les récents revirements de jurisprudence (loyers) et la révision du CPC

Product details

• Authors: Aurélie Gandoy, Pascal Jeannin, Mari Percassi
• Assisted by: François Bohnet (Editor), Blaise Carron (Editor), Marin Montini (Editor), Marino Montini (Editor)
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Hardback
• Release: 30.11.2025
• EAN: 9783719045807
• ISBN: 978-3-7190-4580-7
• No. of pages: 1900
• Dimensions: 135 mm x 195 mm x 62 mm
• Weight: 1168 g
• Series: Praxiskommentar/Commentaire pratique; Obligationenrecht
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law; Recht, Mietrecht/Droit du bail, Immobilienrecht/Droit immobilier, Rechtsprechung/Jurisprudence