Procédure civile

Summary

L’ouvrage présente les différentes institutions de la procédure civile suisse, y compris les voies de recours devant le Tribunal fédéral, en tenant compte de la riche jurisprudence rendue dans ce domaine et les nouveautés entrant en vigueur le 1er janvier 2025.

Cette 4e édition s’attache à suivre les développements légaux et jurisprudentiels survenus depuis la parution de l’édition précédente en 2021.

- Une systématique suivant l’ordre dans lequel les questions se posent en pratique
- Une mise en pages mettant en exergue les principales controverses, les développements jurisprudentiels ainsi que de nombreux exemples
- La prise en compte de la récente révision du CPC entrant en vigueur au 1er janvier 2025

Product details

• Authors: François Bohnet
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 31.08.2025
• EAN: 9783719048785
• ISBN: 978-3-7190-4878-5
• No. of pages: 570
• Series: Les abrégés; Collection Collection Neuchâteloise
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law; Zivilprozessrecht, Recht, Schweiz, ZPO