Fr. 33.50

Les mutations contemporaines du bloc communal

French · Paperback / Softback

Shipping usually within 2 to 3 weeks (title will be printed to order)

Description

Read more










Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s¿agit avant tout d¿une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l¿existence de deux personnes morales de droit public, aux légitimités juridique et démocratique distinctes en charge de l¿action publique locale de proximité  : la commune et l¿établissement public de coopération intercommunale. Son émergence fut progressive pour tenter de répondre à l¿impossible réforme de la carte communale caractérisée par son éparpillement et son inadaptation aux évolutions de l¿action publique locale. La réduction du nombre de communes s¿est rapidement avérée nécessaire. Mais, au lieu de forcer les communes à se regrouper, le législateur a fait le choix audacieux de la coopération entre communes pour pallier leurs faiblesses  : une décision aux incidences majeures sur l¿organisation territoriale.Cet ouvrage vise à regrouper les principales réformes intervenues depuis l¿avènement de la Ve République à l¿égard du bloc communal et à analyser leurs effets sur la place de la commune en son sein. Par l¿utilisation de procédés variés, parfois contraires, l¿État a transformé en profondeur la structure communale au point de s¿interroger sur son devenir. Toutefois, face aux incertitudes qui la traversent, elle bénéficie de nombreuses perspectives d¿évolution pour maîtriser son avenir.

Product details

Authors Thomas Machefé
Publisher Editions L'Harmattan
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 25.07.2024
 
EAN 9782336476223
ISBN 978-2-3364-7622-3
No. of pages 232
Dimensions 135 mm x 215 mm x 14 mm
Weight 320 g
Series Droit des collectivités territoriales
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

Customer reviews

No reviews have been written for this item yet. Write the first review and be helpful to other users when they decide on a purchase.

Write a review

Thumbs up or thumbs down? Write your own review.

For messages to CeDe.ch please use the contact form.

The input fields marked * are obligatory

By submitting this form you agree to our data privacy statement.