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La qualité de la loi : expériences française et européenne : actes du colloque à la Faculté de droit, sciences économ...

French · Paperback / Softback

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Description

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Longtemps auréolée du prestige conféré par la Déclaration de 1789 et protégée par son immunité, la loi subit de profondes transformations affectant son contenu et son application. La dégradation de sa qualité, soulignée par la doctrine et par les grandes institutions, conduit la plupart des démocraties parlementaires à engager un processus d'amélioration de la législation.
Dirigée par Pierre Albertini, l'originalité de cette recherche est double. Pour éviter la dispersion des approches, elle est centrée sur les étapes clés de la fabrication de la loi : sa préparation, sa discussion et son interprétation. Dans ces phases successives, sont donc privilégiés les acteurs qui y jouent le rôle majeur : le Gouvernement, le Parlement et le juge constitutionnel. Pour se garder d'une vision trop hexagonale, elle comporte une confrontation entre diverses expériences d'inspiration et de dimension différentes, celles de la Belgique, de l'Allemagne, de la Suisse et de l'Union européenne.
Ainsi envisagée de manière critique et comparative, la démarche s'ouvre sur ce qu'il est convenu d'appeler la « crise » de la loi et sur la pertinence des outils méthodologiques qu'offre le développement de la légistique. La synthèse des travaux permet enfin de proposer différentes voies pour en améliorer la confection et forger une véritable culture de l'évaluation législative.

Product details

Authors Pierre Albertini, ALBERTINI PIERRE
Publisher Mare & Martin
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 25.02.2016
 
EAN 9782849342053
ISBN 978-2-84934-205-3
No. of pages 312
Dimensions 150 mm x 210 mm x 20 mm
Weight 432 g
Series Droit public
Subject Social sciences, law, business > Law

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