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Copropriété : guide de vos droits : toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix, 2022

French · Paperback / Softback

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Guide de vos droits Copropriété

Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? À quelle majorité ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ? ...
La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique dans ce guide complet, enrichi de tableaux, de modèles d'actes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées.
Cette nouvelle édition, à jour des dernières nouveautés législatives, constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Elle contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.

Product details

Authors Le Particulier
Publisher le Particulier éditions
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 20.10.2022
 
EAN 9782357313286
ISBN 978-2-35731-328-6
No. of pages 426
Dimensions 170 mm x 240 mm x 20 mm
Weight 790 g
Series Guide de vos droits
Subject Social sciences, law, business > Law

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