Formes, motifs, positions, couleurs : les marques non-traditionnelles en question - Les marques non-traditionnelles en question

Issues d'un colloque organisé en avril 2024, ces contributions s'efforcent de comprendre la distinctivité des marques non-traditionnelles, par leurs formes, motifs, positions ou couleurs, étudient leur rapport avec le droit des marques et leur protection par celui-ci et analysent les refus de distinctivité dans ce contexte.

Product details

• Publisher: LexisNexis
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 09.07.2025
• EAN: 9782711041633
• ISBN: 978-2-7110-4163-3
• No. of pages: 200
• Series: Collection du CEIPI, Les actes de colloque
• Subject: Social sciences, law, business > Law