Guide pour la rédaction des déclarations d'activité à l'Agence de l'eau

Cet ouvrage est un guide pratique et une aide à la déclaration d'activité à l'Agence
de l'eau.
Rédigé à partir des informations recueillies lors de réunions organisées entre
les agences de l'eau, des industriels et le Cetim dans le cadre d'une action collective
du groupe de travail environnement roulements d'Artema, il complète les notices
explicatives éditées par les agences.
Le guide comprend deux parties :

• les modifications du calcul de la redevance ;


• l'aide à la rédaction des déclarations d'activité.

Product details

• Authors: Centre technique des industries mécaniques
• Publisher: CETIM
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 20.09.2012
• EAN: 9782854009354
• ISBN: 978-2-85400-935-4
• No. of pages: 46
• Weight: 140 g
• Series: Performances
• Subject: Social sciences, law, business > Sociology > Miscellaneous