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Depuis juillet 2003, l'application de deux directives européenne relatives au traitement du risque d'explosion est devenue obligatoire: la directive 94/9/CE, qui concerne la libre circulation des équipements, s'adresse aux concepteurs de matériels (robinets, réducteurs, machines, etc.) destinés à être utilisés dans des atmosphères explosibles (aspect conception); la directive 1999/92/CE, qui concerne l'amélioration de la sécurité, s'adresse aux chefs d'établissement, et fixe les prescriptions à respecter en matière de sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosibles (aspect utilisation).
Suite à la publication des directives européennes Atex, certains fournisseurs de moteurs industriels seront amenés, en fonction de la demande, à appliquer la directive 94/9/CE.
Ces fournisseurs ont donc besoin d'informations pour répondre à ce type de demande, notamment pour ce qui concerne des équipements qui doivent être compatibles avec les ambiances des utilisateurs en termes de catégorie d'appareil.
Pour les aider, nous avons établi un canevas en examinant un moteur alternatif à combustion interne, à allumage par compression. Notre document présente aussi l'intérêt de préciser les positions techniques de référence pour la profession, ce qui facilitera le dialogue avec les organismes notifiés.
