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La législation sur les composés organiques volatils : son application dans les activités de peinture et de dégraissage

French · Hardback

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La réglementation française a été récemment modifiée afin de prendre en compte les exigences issues de la directive européenne 1999/13 du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. Elle s'appliquera aux installations existantes à compter du 30 octobre 2005, sauf dérogations.
La réglementation laisse à l'exploitant le choix entre les options suivantes :


  • soit respecter les valeurs limites prévues pour les émissions canalisées et diffuses de COV, en mettant en place des technologies de réduction des émissions (captation, incinération...) ;

  • soit mettre en oeuvre un schéma de maîtrise des émissions (SME) ; ce schéma permet de s'exempter du respect des valeurs limites d'émission (à l'exception des solvants identifiés à phrases de risque particulières R45, R46, R49, R60, R61 et halogénés R40, ou listés en annexe III de l'arrêté du 2 février 1998 modifié, qui restent soumis à des valeurs limites), tout en garantissant que le flux total annuel des émissions de COV ne dépasse pas celui qui serait atteint si les valeurs limites étaient appliquées.

La mise en oeuvre de la réglementation n'étant pas simple, le Cetim a engagé une action visant à aider les entreprises à l'appliquer pour leurs activités de dégraissage industriel et de peinture par procédés mettant en oeuvre des solvants.
Le document qui en résulte est destiné à faciliter la mise en oeuvre d'un PGS (Plan de gestion des solvants) et d'un SME. Il s'agit d'une adaptation pratique de la méthodologie de mise en oeuvre telle qu'elle a été présentée dans un guide FIM-Cetim, et de la méthode développée par le Cetim pour la réalisation des plans de gestion en dégraissage et en peinture. Des études de cas représentatives des deux activités sont présentées.

Product details

Authors Véronique Loyer
Publisher CETIM
 
Languages French
Product format Hardback
Released 18.01.2005
 
EAN 9782854006087
ISBN 978-2-85400-608-7
No. of pages 43
Weight 160 g
Series Performances
Subject Social sciences, law, business > Law

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