La relation entre la stabilisation des mesures provisoires et l'autorité de la chose jugée - Similitudes et dissemblances

Cet ouvrage propose au lecteur une étude des principales caractéristiques de l'autorité de la chose jugée et des nouveaux types de référés du Code de procédure civile. Il présente également tous les points de convergence et de divergence entre la stabilisation des mesures provisoires et l'autorité de la chose jugée. Cet ouvrage analyse également les effets de la stabilisation des mesures provisoires et les mécanismes juridiques permettant d'en empêcher la survenance, en faisant ressortir les conceptions doctrinales les plus variées en la matière.

Product details

• Authors: Jean Colbert Dias
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 22.06.2024
• EAN: 9786207693672
• ISBN: 9786207693672
• No. of pages: 80
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law