23e Séminaire sur le droit du bail

Summary

Depuis plus de quarante ans, le Séminaire sur le droit du bail du centre « Bail et PPE » de l’Université de Neuchâtel propose des conférences biennales aux spécialistes du droit du bail et aux gérants immobiliers. Au fil des années, il s’est imposé en Suisse comme une référence en la matière. Cet ouvrage, publié à l’occasion des journées 2024, réunit six contributions touchant des questions d’actualité en droit du bail.

Contenu:
- Les délais en droit du bail – 20 ans après (F. Bohnet)
- L’enrichissement illégitime en droit du bail (B. Carron)
- L’usage de la chose jugée (P. Stastny)
- L’organisation judiciaire et la réalisation des droits en matière de bail (P. Dietschy)
- La représentation en droit du bail (M.-L. Percassi)
- La liquidation des rapports de bail à loyer (A. Gandoy)

Product details

• Assisted by: François Bohnet (Editor), Blaise Carron (Editor)
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 09.10.2024
• EAN: 9783719048808
• ISBN: 978-3-7190-4880-8
• No. of pages: 325
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 23 mm
• Weight: 592 g
• Series: Séminaire sur le droit du bail; UNINE/Séminaire sur le droit du bail
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law; Mietrecht, Recht, Rechtsprechung, Immobilienrecht