CPC 2025 - La révision du Code de procédure civile

Summary

Une importante révision du Code de procédure civile entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L’ouvrage réunit des contributions sur les thèmes majeurs de la révision, à l’attention des patriciennes et praticiens. Il s’inscrit dans le cadre de la journée de formation continue de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel du 8 novembre 2024.

Les thèmes traités sont les suivants :
– La phase d’allégation, le droit de réplique et les novas
– Les frais
– Le cumul objectif et subjectif
– Le préalable de conciliation
– Les voies de droit
– Les nouveautés procédurales en matière matrimoniale

- Une présentation détaillée d’importants thèmes de révision du CPC
- Un aperçu rapide des nouveautés à venir
- Une mise à jour utile pour la pratique en matière civile

Product details

• Assisted by: François Bohnet (Editor), Anne-Sylvie Dupont (Editor)
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 11.11.2024
• EAN: 9783719048860
• ISBN: 978-3-7190-4886-0
• No. of pages: 286
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 20 mm
• Weight: 522 g
• Series: UNINE/CEMAJ: Formation continue; UNINE
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law; Verfahrensrecht, Recht, Tatsachen, Rechtsmaximen