Read more
Questions | Réponses État civil
La parution régulière de textes instituant de nouvelles procédures d'état civil et les subtilités d'application qui en découlent, alors que leur entrée en vigueur est immédiate, occasionnent de nombreuses interrogations et insécurités de la part des officiers d'état civil. Traitant de l'ensemble des thématiques liées à l'état civil sous une forme résolument pratique, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux.
Riche de plus de 300 questions, Questions /Réponses État civil offre des explications et des conseils pour faire face aux cas pratiques souvent délicats se présentant aux officiers d'état civil et découlant des récentes réformes (notamment celles sur l'adoption ou le changement de nom).
Cette neuvième édition est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain :
- Quelle est la procédure pour qu'une personne majeure change de nom ?
- Qui est compétent en matière de changement de prénom ?
- L'arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?
- Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
- Quelles sont les situations particulières que l'officier d'état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?
- Sur un même livret, les enfants peuvent-ils ne pas porter le même nom ?
- Comment sont inscrits les enfants adoptés sur le livret de famille des adoptants ?
- Comment et pourquoi légaliser une signature ?
- Dans un couple de personnes de même sexe, la conjointe de l'épouse peut-elle reconnaître l'enfant de cette dernière ?
Pratique et opérationnel, l'ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d'actes ou de courriers.
