Droit public des biens

Droit public des biens

Cette 18^e édition est l'occasion de modifier le titre de l'ouvrage, afin de prendre acte des évolutions qui ont marqué la matière ces dernières années. Les règles de droit public applicables aux biens dépassent en effet aujourd'hui le seul champ du droit administratif. C'est la raison pour laquelle l'intitulé Droit public des biens a été préféré à l'appellation Droit administratif des biens.
Le Droit public des biens englobe trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce domaine du droit vise à assurer que les biens publics soient utilisés dans l'intérêt général et à encadrer les relations entre les administrations publiques et les citoyens en matière de gestion des ressources et des infrastructures publiques.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit public des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

Product details

• Authors: Odile de David Beauregard-Berthier
• Publisher: GUALINO
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 17.09.2024
• EAN: 9782297258395
• ISBN: 978-2-297-25839-5
• No. of pages: 259
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 388 g
• Series: Mémentos
• Subject: Social sciences, law, business > Law