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Loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA)

French · Hardback

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Summary

La LPGA joue un rôle essentiel pour la cohérence du système suisse de protection sociale. Elle pose en effet les règles de coordination qui permettent à nos différentes assurances sociales (sous réserve de la prévoyance professionnelle) de coexister, en :

– définissant les principes, les notions et les institutions du droit des assurances sociales ;
– fixant les normes d'une procédure uniforme et en réglant l'organisation judiciaire dans le domaine ;
– harmonisant les prestations des assurances sociales ;
– réglant le droit de recours des assurances envers les tiers.

Les dispositions de la LPGA donnent lieu chaque année à une abondante jurisprudence, compilée et présentée ici de manière systématique, de même que les avis de la doctrine. Fidèle à l’esprit des Commentaires romands et rédigé par des spécialistes de la matière, l’ouvrage offre des réponses claires et précises, s’imposant comme une référence pour tous les praticiens de ce domaine.

Cette deuxième édition entièrement mise à jour inclut notamment le commentaire des nouvelles dispositions consacrées à la surveillance des personnes assurées (art. 43a et 43b LPGA) et à l’exécution de traités internationaux (art. 75a à 75c LPGA).

- Le premier commentaire en français de la LPGA
- L’importance pratique de cette loi
- Une systématique permettant une consultation aisée
- La présentation structurée d’une jurisprudence abondante

Product details

Authors Valérie Défago, Jean-Philippe Dunand, Dupont
Assisted by Anne-Sylvie Dupont (Editor), Margit Moser-Szeless (Editor)
Publisher Helbing & Lichtenhahn
 
Languages French
Product format Hardback
Release 31.08.2025
 
EAN 9783719046767
ISBN 978-3-7190-4676-7
No. of pages 1208
Series Commentaire romand
Subjects Social sciences, law, business > Law > Labour law, social law

Recht, Assurances sociales, LPGA, partie générale

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