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L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada

French · Paperback / Softback

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L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada

L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux États : la France et le Canada. Il convient alors d'observer le degré d'influence des normes internationales sur les droits internes, ainsi que l'influence des droits internes sur les normes internationales. L'intérêt et la complexité d'un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d'un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il paraît intéressant d'analyser les dynamiques d'un éventuel rapprochement du droit des contrats publics en France et au Canada sous l'effet du phénomène d'internationalisation du droit. Le choix de ces deux États permet de matérialiser un tel phénomène à l'échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.
Prix ex-aequo de la meilleure thèse de droit comparé de la faculté de droit d'Aix-en-Provence année 2018-2019

Product details

Authors Romain Micalef, Romain (1987-....) Micalef
Publisher Presses universitaires d'Aix-Marseille
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 22.03.2022
 
EAN 9782731412260
ISBN 978-2-7314-1226-0
No. of pages 542
Dimensions 160 mm x 250 mm x 30 mm
Weight 566 g
Series Collection du Centre de recherches administratives
Subject Natural sciences, medicine, IT, technology > IT, data processing > Internet

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