Proportionnalité, droits fondamentaux et juges - Proportionality, fundamental rights and judges

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité ¿ tel qu'appliqué par les juges ¿ en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en ¿uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?

Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau

Product details

• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.04.2024
• EAN: 9782140302558
• ISBN: 978-2-14-030255-8
• No. of pages: 330
• Dimensions: 155 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 574 g
• Series: Le Droit aujourd'hui
• Subject: Social sciences, law, business > Law > General, dictionaries