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La loi nigérienne sur les juridictions des mineurs - DE

French · Paperback / Softback

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« La délinquance des mineurs constitue certainement l'une des meilleures illustrations des difficultés qu'éprouve le législateur contemporain à adapter le droit pénal aux personnes dont le discernement est inexistant ou incomplet ». Cette assertion traduit la finesse de la question de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des mineurs dont le discernement est, suivant le cas, inexistant ou incomplet. La justice répressive juvénile a son empreinte propre, sa marque identitaire unique, qu'est la juste proportion entre la nécessité de répression et l'impératif de protection : un véritable panaché. L'essentiel des principes protecteurs et directeurs relatifs aux droits des enfants est dicté par la CDE.Véritable mimétisme institutionnel, ces principes protecteurs ont consacré une réelle assise d'un droit des mineurs dans nos législations internes. C'est ainsi que les juridictions des mineurs ont vu le jour au Niger à la suite d'un processus singulier. Un juge des mineurs au moins a de ce fait été institué dans chacun des dix tribunaux de grande instance que compte le Niger en vue de préserver et de garantir l'application de la délicate justice juvénile répressive.

Product details

Authors D¿Almeida Ismael Wilfried Pierrot, D'Almeida Ismael Wilfried Pierrot
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 06.02.2024
 
EAN 9786206705130
ISBN 9786206705130
No. of pages 52
Subject Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology

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