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La rupture de la stabilité procédurale par l'action en rescision - Considérations fondamentales sur la stabilité de la procédure civile

French · Paperback / Softback

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L'objectif de ce livre est de systématiser les connaissances sur les aspects fondamentaux de l'action en rescision dans le droit procédural brésilien, en tenant compte de la transition législative entre le CPC/73 et le NCPC. À cette fin, des notions fondamentales sur la déstabilisation en droit brésilien sont présentées. Les thèmes suivants ressortent en particulier comme objet des chapitres : la structure axiologique de l'action en rescision - les valeurs et principes responsables de la formation des règles de déstabilisation - ; l'objet de l'action en rescision - quelles stabilités peuvent être rompues au moyen du mécanisme de rescision - ; les motifs de déstabilisation - quelles hypothèses autorisent la rupture de la stabilité - ; et, enfin, les délais de déstabilisation - combien de temps une stabilité procédurale doit-elle durer.

About the author










Professeur suppléant de procédure civile et de pratique civile à l'UFRJ, avocat, master en droit procédural de l'université d'État de Rio de Janeiro - UERJ, licence en droit de la faculté nationale de droit de l'université fédérale de Rio de Janeiro - UFRJ.

Product details

Authors José Quirino Bisneto
Publisher Editions Notre Savoir
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 21.02.2024
 
EAN 9786207184316
ISBN 9786207184316
No. of pages 148
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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