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Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur - Étude en droit international privé européen du travail

French · Paperback / Softback

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L¿influence du droit de l¿Union européenne sur les systèmes juridiques  des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre précisément sur l¿européanisation d¿une  branche du droit privé au sein de laquelle l¿évolution a eu un impact  croissant : le droit international privé.La transformation retracée procède d¿un renouvellement des sources de la matière qui entraîne l¿aiguisement de ses méthodes. Les nouveautés sont identifiées à partir de la règle de conflit de lois dont la fonction et les éléments de rattachement sont lus sous le filtre de l¿européanisation. L¿illustration porte sur les règles de conflit de lois en droit du travail, une branche de discipline caractérisée par l¿hétérogénéité de ses sources et dont les règles juridiques sont partiellement concernées par l¿européanisation. Les exemples des personnels navigants, des travailleurs détachés, des chauffeurs routiers ou des télétravailleurs internationaux démontrent la récurrence des interrogations sur la loi applicable auxquelles sont confrontées tant les juridictions nationales que la Cour de justice de l¿Union européenne. En filigrane, cette étude témoigne que le droit international privé transcende désormais toutes les branches du droit.

Product details

Authors Marcel Zernikow
Publisher Editions L'Harmattan
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 19.02.2024
 
EAN 9782336428727
ISBN 978-2-3364-2872-7
No. of pages 656
Dimensions 155 mm x 240 mm x 40 mm
Weight 1121 g
Series Logiques Juridiques
Subject Social sciences, law, business > Law > International law, foreign law

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