Le bail d'habitation en Région bruxelloise 2020

Le bail d'habitation en Région bruxelloise

Le 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018. Ce texte s'est intégré dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux « baux d'habitation » (à partir de l'article 215).
Si le législateur bruxellois n'a pas voulu révolutionner la matière, les changements sont tout de même légion : informations précontractuelles, documents exigibles des candidats preneurs, état du bien loué, travaux économiseurs d'énergie, bail de rénovation, grille indicative des loyers, enregistrement, cession du bail, sous-location, décès du preneur, bail de courte durée, ... sans compter l'instauration de tout nouveaux régimes consacrés au bail étudiant, à la colocation et au bail glissant.
Autant de bonnes raisons pour passer au crible ce titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.

Product details

• Authors: Nicolas Bernard, Nicolas B. (1971-....) Bernard
• Publisher: Larcier Intersentia
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.04.2020
• EAN: 9782807922365
• ISBN: 978-2-8079-2236-5
• No. of pages: 198
• Dimensions: 180 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 360 g
• Series: Les codes commentés Larcier = Larcier commented codes
• Subject: Social sciences, law, business > Law