Droit des transports 2019

Droit des transports

Le Code annoté - Droit des transports - se veut l'outil indispensable, pratique et accessible pour toute personne désireuse d'approfondir sa connaissance juridique du domaine du transport de biens et de personnes.
Il reprend les dispositions législatives indispensables pour toutes les questions d'exploitation, de modes d'utilisation des véhicules là l'exclusion de la circulation proprement dite], des contrats et des droits des usagers.
Outre les actes nationaux, régionaux et locaux, cet ouvrage reprend les normes internationales de même que la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'État et la Cour de Justice de l'Union européenne.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge et Journal officiel de l'Union européenne au 1^er février 2019.
Cette édition bénéficie de l'app Larder Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larder Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Product details

• Authors: Cyril-Igor Grigorieff, GRIGORIEFF/PUTZEYS, Jacques Putzeys, Rossee
• Publisher: Larcier Intersentia
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.04.2019
• EAN: 9782807911994
• ISBN: 978-2-8079-1199-4
• Dimensions: 180 mm x 240 mm x 60 mm
• Weight: 1920 g
• Series: Codes annotés
• Subject: Social sciences, law, business > Law