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La société de droit commun

French · Paperback / Softback

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Le présent traité dresse un examen complet des problématiques susceptibles d'être
rencontrées à l'endroit des sociétés de droit commun.
Procédant du souci d'aborder l'analyse de manière structurée et cohérente, l'ouvrage est
divisé en trois grandes parties :


  • la première partie porte sur la description générale du régime juridique auquel la
    société de droit commun est soumise (droit civil et droit des sociétés), en partant de la
    constitution de cette dernière jusqu'à sa liquidation ;

  • la deuxième partie apporte un éclairage sur les aspects fiscaux et comptables résultant
    de l'activité sociale ;

  • la troisième partie est consacrée aux particularités découlant du recours à la
    société dans le contexte d'une planification patrimoniale (et plus spécifiquement,
    successorale), compte tenu de l'importance considérable et de l'utilité pratique de cette
    structure en la matière.

Ce traité s'adresse à tous les praticiens confrontés, d'une manière ou d'une autre, à des
questions liées aux particularités (notamment, les conséquences inhérentes au défaut de
personnalité juridique) de cette forme de société, tels que les avocats, les banquiers, les
gestionnaires de patrimoine et les notaires.

Product details

Authors Frederic Magnus, Frédéric Magnus
Publisher Larcier Intersentia
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 22.07.2015
 
EAN 9782804483142
ISBN 978-2-8044-8314-2
No. of pages 235
Dimensions 160 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 852 g
Series Tiré à part du Répertoire notarial
Subject Social sciences, law, business > Law

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