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CPAS et débiteurs d'aliments : et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et-...

French · Paperback / Softback

Description

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CPAS et débiteurs d'aliments

L'espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent. Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d'hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n'interviendra qu'à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire familiale des parents ou enfants).
Le CPAS peut donc, lorsqu'une personne lui demande de l'aide :


  1. renvoyer cette personne vers les débiteurs d'aliments avant de lui octroyer l'aide ;

  2. après avoir octroyé l'aide, récupérer auprès des débiteurs d'aliments tout ou partie de l'aide octroyée ;

  3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire.

Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d'aides octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du CPAS,... ?
Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations.

Product details

Authors Steve Gilson, Zoe Trusgnach, Zoé Trusgnach
Publisher Larcier Intersentia
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 06.11.2019
 
EAN 9782807917835
ISBN 978-2-8079-1783-5
No. of pages 89
Weight 110 g
Series Droit au but
Subject Social sciences, law, business > Law

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