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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées (loi PH), réaffirme la nécessité pour les collectivités
de prendre en compte dans les PDU de façon transversale l'accessibilité des personnes à mobilité
réduite. L'amélioration de l'accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées
ou/et à mobilité réduite fait désormais partie des objectifs généraux assignés aux PDU et aux
mesures d'aménagement et d'exploitation qu'il prévoit. De plus, la loi PH impose aux collectivités qui
élaborent ou révisent leur PDU d'y adjoindre une annexe accessibilité. Si aucune modalité ne figure
dans la loi, elle précise toutefois que le plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du PDU.
L'objectif du présent ouvrage est de répondre aux questions légitimes que se posent les collectivités
face à ces obligations. Des études de cas ont permis de faire un état des lieux de la prise en compte
de ces nouvelles contraintes, de repérer les difficultés récurrentes et d'identifier les exemples intéressants.
Puis, de la synthèse de cette analyse sont extraits des éléments de méthode et de pratiques
destinés à améliorer la prise en compte de l'accessibilité, notamment dans l'annexe spécifique
qui doit lui être consacrée.
Par exemple ont été mis en évidence :
- la présence d'un traitement continu de la problématique de l'accessibilité tout au long du texte du
PDU lui-même, et la reprise des principales mesures et des conditions de leur mise en oeuvre
concrète dans l'annexe accessibilité ;
- la nécessité d'un pilotage par l'AOTU pour assurer la pérennité et l'animation au niveau de l'intercommunalité
en matière d'accessibilité ;
- la hiérarchisation de la mise en accessibilité par la définition de priorités pour permettre la mise en
oeuvre pragmatique et réaliste des actions à mener.
Cette synthèse des études de cas constitue une première approche, vu le peu de ressources disponibles
aujourd'hui, qui gagnerait à être complétée par la suite, au fur et à mesure que de nouveaux
PDU seront élaborés ou révisés.
Nous espérons cependant que ce nouvel ouvrage sera utile à tous ceux, élus, services techniques
des collectivités, agences d'urbanismes, bureaux d'études, et membres d'associations représentant
des personnes à mobilité réduite, qui interviennent dans le domaine de l'accessibilité.
